Terrain - 439 m² à Rosselange

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Vente amiable d'un immeuble dépendant d'une succession vacante
par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP
47 rue Sainte Catherine - 54 036 NANCY

-Référence dossier : 0544104890
-Immeuble à céder : 83 rue du Lieutenant Colonel Hennequin à ROSSELANGE
-Référence cadastrale : section 1 n°102
-Type de bien : terrain à bâtir de 439m², 9m de façade
-Visites du bien : A compter du 02/01/2026 contacter notre mandataire M.
GARANDEAU au 03 87 70 22 71 ou par mail contact@cristal-immo.fr pour RDV.
Aucun appel auprès de la DDFiP
-Modalités de remise des offres : l'offre datée et signée devra préciser : nom, prénom, adresse, téléphone, profession du candidat, prix offert en chiffres et en toutes lettres, modalités de paiement (prêt, sans prêt), ressources , pièces justificatives. Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Ne pas ouvrir : offre succession YEFSAH»
Cette enveloppe sera glissée dans une 2ème enveloppe à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP /YEFSAH/CH- 47 rue Sainte Catherine 54036 NANCY
-Seuls les candidats ayant visité le bien peuvent formuler une offre sur document préformaté remis par le mandataire
-Date limite de dépôt des offres : 31 janvier 2026
-Mise à prix : 29 000 € hors frais de notaire
-Prix de réserve : oui
-Si prix de réserve non atteint, la DDFIP se réserve le droit de ne pas donner suite à
la vente
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 4 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc
Il est précisé que si la Commune bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien,
elle peut se substituer au candidat retenu .

Honoraires à la charge du vendeur. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr.